CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces condtions générales de ventes s'appliquent dans le cadre de la relation entre la Cave des Amandiers SA et le client qui commande du vin.
1. Prix et conditions de vente :
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- Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) par bouteille.
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- Nos prix s'entendent départ cave, TVA incluse.
- Paiement à 10 jours de facture ou au comptant.
- Pour tous les nouveaux clients ou pour toute première commande, le paiement total de
celle- ci devra être effectué avant toute livraison ou envoi.
- Pour les clients domiciliés hors de Suisse, toute commande est payable d'avance par
virement bancaire (y compris les frais de livraison).
- Les vins restent la propriété de la Cave des Amandiers, jusqu'au paiement complet de la facture.
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2. Interdiction de vente aux mineurs
- Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu'il est âgé d'au moins
16 ans comme le prévoit la loi pour la vente de vins, cidres et bières.
3. Livraison et frais de livraison
- Les frais de ports sont en sus (lien vers tableau des frais de ports), selon grille tarifaire du
transporteur. Les frais de ports sont offerts dès CHF 900.- TVA comprise.
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- Une fois livré les vins ne sont généralement ni repris ni échangés, sauf convention particulière
et spécifique convenues par écrit avec la Cave des Amandiers SA. Dans ce cas, seuls les
cartons et bouteilles en parfait état de conservation seront repris et déduits de la facture
finale ; les cartons entamés et les vins mal stockés seront automatiquement refusés et facturés
à l'acquéreur.
- Le client reconnait avoir réceptionné une livraison de vin, dès lors que, lui-même ou l'un de
ses salariés, même si celui-ci n'est pas administrateur de la société, aura signé le bulletin de
livraison accompagnant sa commande de vin".
4. Retrait des vins commandés
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- Les vins commandés doivent être retirés dans un délai de 60 jours à compter de la date de
commande. Passé ce délai, les vins sont envoyés par transporteur et les frais de ports facturés.
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- Pour les commandes en primeurs (réservations), le délai de retrait des vins est décompté à
partir de la mise en bouteille.
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5. Ventes en ligne
- Les ventes effectuées via le site internet de la Cave des Amandiers SA, sur
www.cavedesamandiers.ch, sont automatiquement envoyés par transporteur ou par poste
à l'acquéreur.
- Le paiement des vins intervient avant l'envoi de celui-ci.
6. Goût de bouchon, bouteilles défectueuses
- Le bouchon en liège est un produit naturel, qui permet le vieillissement du vin, mais peut
aussi parfois, contre notre gré, altérer le vin. La Cave des Amandiers SA décline toute
responsabilité en cas de « goût de bouchon ». Toutefois et selon discussion avec le client,
les vins seraient remplacés pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses
soient rendues au 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine.
7. Vins vendus en primeurs
- Si les vins vendus en primeurs ne peuvent être livrés, le client n'aura le droit qu'au
remboursement du prix qu'il a payé, à l'exclusion de tout autre dommage et intérêts.
8. Engagement des restaurateurs et des revendeurs (distributeurs, grossistes, cavistes,...)
- Par l'achat de nos vins, le client restaurateur s'engage à mettre en œuvre une distribution
qualitative et une mise en valeur de nos vins :
- Nos bouteilles ne doivent pas être mise en exposition en vitrine. Elles doivent être
conservées dans un local où la température, l'hygrométrie et l'exposition à la lumière
sont appropriées.
- Ne pas faire de promotions ou soldes sur nos vins sans demande préalable écrite et
validation écrite par la Cave des Amandiers SA.
9. Disponibilités
- Tous nos vins sont issus de vendanges strictement limitées et les millésimes étant différents
d'une année à l'autre, la production peut varier fortement. C'est pourquoi, nous nous
réservons le droit d'adapter les quantités commandées selon nos disponibilités.
- Si un millésime d'un vin n'est plus disponible, la Cave des Amandiers SA se réserve le droit
d'envoyer, en lieu et la place du vin manquant, le nouveau millésime du même vin.
- La Cave des Amandiers SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis
l'assortiment, les prix et les conditions de ventes, ainsi que les frais de livraison.
10. Validité des Conditions Générales de Ventes
- Toutes commandes de vins à la Cave des Amandiers SA implique l'acceptation, sans
réserve, des présentes Conditions Générales de Ventes.
- Les parties déclarent expressément que tout différend découlant du présent contrat ou en
relation avec celui-ci sera résolu conformément au droit Suisse et que le for juridique se situe à Martigny (Tribunal de Martigny et Saint-Maurice).
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